Le rapport des inspections générales des finances (IGF), de la culture (IGAC) et du développement durable (IGEDD) intitulé « Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable » a été révélé dans la presse le 25 mars 2025 [1].
Le rapport proprement dit (40pages) conclut sans équivoque que la publicité actuelle, concentrée sur des produits néfastes pour l'environnement et la santé, est défavorable à la consommation durable et que la régulation actuelle (autorégulation incluse) est insuffisante. Il élabore une feuille de route assortie de recommandations, développées dans un plan détaillé (30 pages) comprenant 13 propositions et un calendrier pour sa mise en œuvre. L'ensemble est soutenu par 8 Annexes thématiques totalisant 375 pages.
Les auteurs du rapport proposent notamment de :
- confier la coordination et le pilotage d'une politique globale de régulation de la communication commerciale au SGPE (proposition 1)
- renforcer les interdictions sectorielles : améliorer celles introduites par la loi Climat et résilience et pas encore mises en application (sur les énergies fossiles et certains véhicules thermiques) et leur ajouter celle pour les vols courts en avion ou à haute intensité carbone (proposition 13)
- encadrer l'autorégulation par la loi et mettre l' Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sous supervision de l' ARCOM (proposition 7)
- renforcer l'information du consommateur, notamment en rendant le Nutri-Score obligatoire dans les publicités et in fine, en mettant fin aux obligations de mentions légales (propositions 8, 9, 10 et 11)
- renforcer les moyens de régulation de la publicité en ligne et des activités des grandes plateformes à travers la révision, à l'échelle européenne, des directives E-Commerce, DMA et SMA
Notre association Communication et démocratie [2], qui a été auditionnée par la mission, considère que le travail de documentation réalisé par les Inspections générales est particulièrement solide et complet, et que le diagnostic posé doit faire désormais autorité. Renaud Fossard, délégué général de Communication et démocratie, déclare « après un tel rapport, plus personne ne peut se cacher derrière la nécessité de mieux comprendre les enjeux. Le gouvernement doit officialiser cette publication sans plus attendre et révéler quelle est son appropriation de la feuille de route. Nous nous tiendrons à la disposition des services de Matignon pour travailler à la mise à jour du plan d'action et de son calendrier. »
Les inspections générales des trois ministères précités avaient été missionnées par le premier ministre Gabriel Attal en juillet 2024 pour « [évaluer] l'impact de la publicité sur les comportements de consommation et de l'efficacité de la régulation des communications commerciales (CC) au regard des enjeux environnementaux ». Elles ont abouti leur rapport en décembre 2024.
Cette mission avait initialement été commandée par le SGPE dans son document de travail « La planification écologique pour l'économie circulaire » publié en juillet 2023. Le gouvernement de François Bayrou, qui dans les pas de son prédécesseur à Matignon, n'a pas redonné au SGPE un rôle politique avancé, retenait la publication de ce rapport depuis 3 mois.